Revue de presse de lAssociation européenne pour le Droit
Septembre 2009 : Site de la FBF ; Les Echos du 8 juillet 2009 p. 7 Lasserre Capdeville ; La lettre Omnidroit du 29 juillet 2009
N° ICC-01/04-01/07 8 juillet 2009 Traduction officielle de la Cour
8 juil. 2009 3 ICC-01/04-041/07-1 Mandat d'arrêt à l'encontre de Germain Katanga. 4 ICC-01/04-01/07-T-5-ENG
Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
24 juil. 2009 92/12/CEE (1) et notamment son article 29
Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
24 juil. 2009 Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels ... (1) JO L 165 du 30.4.2004 p. 1. ... Fait à Bruxelles
Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009
14 juil. 2009 (3) JO L 109 du 6.5.2000 p. 29. européen et du Conseil et la directive 2007/45/CE du Par lement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ...
N° ICC-01/04-01/07 8 juillet 2009 Traduction officielle de la Cour
8 juil. 2009 3 ICC-01/04-041/07-1 Mandat d'arrêt à l'encontre de Germain Katanga. 4 ICC-01/04-01/07-T-5-ENG
Journal officiel du Mali
24 juil. 2009 29 juin 2009 décret n°09-326/P-RMautorisant le Premier. Ministre à présider le Conseil des Ministres du Mercredi 1er Juillet 2009….....……
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 13 juillet 2009 péen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le ... le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995.
Intervention du médecin en GAV - 09-07-29-Projet de guide v20
Juillet 2009. Page 2. Juillet 2009. 2. Introduction 1-4- La sanction du non-respect du droit à être examiné par un médecin en garde à vue ……. p. 9.
Loi de finances complementaire pour 2009 (www.droit-algerie.com)
Ordonnance n$ 09 01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ³³³³. Le Président de la République.
