REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE LA JUSTICE. CODE DE PROCEDURE. PENALE. 4ème Edition. DEPOT LEGAL 3389 - 2004.
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Droit pénal - IEDJA
Code de procédure pénale d'Algérie en date de 2007 (arabe) – Code pénal algérien en date de 2015 (français) – Code pénal algérien en date de 2015 (arabe)
Quelles sont les Etapes de la procédure pénale ?
Un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé.Quel est le code de procédure pénale ?
Le code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques).Comment est organisé le code de procédure pénale ?
Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Le code de procédure pénale est également un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale.
