Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.
24 oct. 2014 ... L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE. DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. NOTAMMENT PAR L'ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES.
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ
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