REMISE DES DECLARATIONS DIMPÔT POUR 2005
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Circulaire du directeur des contributions Relibi n° 1 du 27 février
Feb 27 2017 modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source ... La déclaration de la retenue d'impôt est à faire en euros.
Rapport dactivité annuel 2005
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Circulaire du directeur des contributions Relibi n° 1 du 4 février
Feb 4 2022 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire ... du Luxembourg à retenir à la source un impôt luxembourgeois
Circulaire du directeur des contributions Relibi n° 1 du 24 janvier
Jan 24 2006 214 du 28 décembre 2005
PROJET DE LOI
Oct 4 2007 La loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source ... une déclaration spéciale au bureau de la retenue d'impôt sur.
Rapport dactivité 2006
Dec 31 2006 d'impôt sur les revenus de capitaux
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Jun 29 2005 Dans le même délai
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Dec 28 2005 INTRODUCTION D'UNE RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR CERTAINS INTERETS ... L'agent payeur est obligé de déclarer l'impôt retenu au cours ...
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