DGFiP- rapport dactivité 2012
Évolution de la dématérialisation dans le secteur public local (SPL) 281Md€ de dépenses des collectivités locales payées par la DGFiP.
Direction générale des Finances publiques
tions de la circulaire du ministre du budget du 22 juin 2011 portant mise à jour de la Acteur majeur du secteur public local la DGFiP est pré-.
FINANCE PUBLIC
6 janv. 2014 Au delà de cet outil les collectivités peuvent s'appuyer au niveau local sur leurs comptables et sur les « correspondants moyens de paiement » ...
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 8) la commission d'appel d'offres du groupement n'est constituée que si une collectivité territoriale ou un établissement public local fait ...
Le guide du Maire
8 mai 2020 En tout état de cause toute délégation à un conseiller municipal ou à un fonctionnaire municipal (pour certains actes énumérés.
GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE LÉTAT ET DU SECTEUR
31 déc. 2021 En outre au sein du secteur public local
Dossier spécial
26 janv. 2016 Cheffe du service des Collectivités locales à la DGFiP. Finances locales. Dossier. > La dématérialisation dans le secteur public local.
Édito Sommaire
1 juil. 2012 d'éclairer les collectivités sur les enjeux ... Comité local fiscal et financier ... La dématérialisation en secteur public local.
Mise en place dun compte financier unique dans le cadre
15 juin 2017 secteur public local notamment les démarches d'expérimentation ... la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences.
inet - élèves administrateurs territoriaux
Formateur en finances locales et droit public. FORMATION. • Cycle préparatoire au concours interne de l'ENA (2010 - 2011). •
