Dans le cas du genocide des crimes contre l'humanite et des massacres commis au Rwanda
Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Le Tribunal international pour le Rwanda et les juridictions nationales sont ...
rescapées du génocide au Rwanda dont la mission est de lutter pour la défense des droits et des SNJG : Service National des Juridictions Gacaca.
Créé pour juger les responsables présumés du génocide survenu au Rwanda en possible de renvoyer des affaires devant les juridictions nationales ...
causes of the genocide and also call upon the expertise of Rwanda's Righteous to further the National Service of Gacaca Jurisdictions (thereafter NSGJ) ...
16 dic 2009 be transferred to national jurisdictions and requesting the ... territory of Rwanda and Rwandan citizens responsible for genocide and other ...
personnes ayant commis un génocide tel que ce crime est défini au Le Tribunal international pour le Rwanda et les juridictions nationales sont.
1 ene 2012 l'idéologie du génocide et les médias contenaient quelques modifications ... être transférée devant les juridictions nationales du Rwanda.
mais la législation qui a établi les juridictions gacaca ne garantit pas les normes génocide en application de leur législation nationale.
14 mar 2014 soit devant le TPIR ou devant des juridictions nationales étrangères pour rendre justice aux victimes de ce génocide.