CONVENTION INTERNATIONALE. RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. (résumé des articles) Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception.
6 sept. 1990 L'enfant est défini comme tout être humain de moins de dix huit ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. RÉSUMÉ OFFICIEUX.
traité qui reconnaît des droits fondamentaux aux enfants. La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents
Convention internationale relative aux droits de l'enfant simplifiée. Résumé officieux des principales dispositions. PRÉAMBULE.
La CIDE (Convention Internationale des Droits de l'En- fant) est un traité international adopté le 20 novembre. 1989 par l'Organisation des Nations Unies. Le
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
28 févr. 2017 son intégration sociale et professionnelle dans la communauté et ce en conformité avec la convention internationale des droits de l'enfant.