Les parties peuvent proroger le bail de courte durée de commun accord aux mêmes conditions en ce compris le loyer sans préjudice de l'indexation.
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1 sept. 2018 SPW-DGO4 - Aménagement du territoire Logement
Un même bailleur peut conclure un maximum de deux baux de courte durée sur une période de 18 ans pour
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de conclure un bail de courte durée. La garantie locative est La résiliation du bail de courte durée par le preneur ... wallonie (SPW - Logement) :.
ARTICLE 2 — DUREE DU BAIL. A.Bail de courte durée a) Bail de 1 an. 1. Le bail est conclu pour une durée de 1 an prenant cours le …../…/201.....
de conclure un bail de courte durée. Il existe des règles différentes selon que le bail de courte durée a été conclu ... wallonie (SPW - Logement) :.
La durée de votre bail qui est d'un an
1 sept. 2018 -Les modifications apportées au régime du bail de courte durée de résidence principale ... Service Info-Conseils Logement (SPW - Logement) :.