26 oct. 1979 ci-dessus bénéficient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les colis postaux et.
5 juil. 1974 ci-dessus bénéficient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les lettres avec valeur.
16-001 Franchise postale applicable aux envois relatifs au service postal 15-101 Taxes d'affranchissement pour les envois de la poste aux lettres.
Poste géré par une agence postale d'attache au sein d'un territoire Les Points Relais Poste Franchisés doivent disposer d'un abonnement d'eau et.
cient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les colis postaux et les envois des services postaux de.
for postal services but a post office cannot be opened. (ii) Sale of postal stamps and stationery through Postal Agents in urban and rural areas. (
Les agences postales f ranchisées devront adopter la comptabilité postale pour ce qui concerne les produits de la Poste. A cet eff et les
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également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les colis postaux et les envois des services postaux de paiement concernant.
Vous pouvez recevoir votre colis en franchise de À défaut il sera établi par les services de la Poste. ... UN COLIS POSTAL. À LA RÉUNION ?