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En 2002 la surveillance du patient en isolement devient un acte spécifique de l'infirmier psychiatrique10 et l'usage de la force par les soignants est
travail (L.R.Q. C N-1.1) sont réputées faire partie intégrante de la dans les organismes publics et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
ainsi voulu créer un régime uniforme prohibant le harcèlement psy- L.R.Q. c. ... 10. Entre autres la Loi sur les accidents du travail et maladies ...
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