Maroc - Code du travail
Le salarié ayant au moins six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur et dont le contrat est rompu avant qu'il n'ait pu
CODE DE COMMERCE
des locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal ; Bulletin. Officiel n° 6578 du 20 ramdan 1438 (15 juin 2017)
CODE PENAL
- Loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la. Cour spéciale de justice promulguée par le dahir n° 1-04.129 du 29 Rejeb. 1425 (15
Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
Toute organisation syndicale de salariés toute organisation professionnelle d employeurs ou tout employeur qui n est pas membre fondateur d·une convention
Code général des Impôts 2020
la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ordonnance n° 75-58 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code civil modifiée et complétée. AU NOM DU PEUPLE
Décision en accès et documents
28 jul 2016 Adresse. Bureau. Code postal. Téléphone. Télécopieur ... Ville. Province. Ext. Cabinet. 9069-3649 QUÉBEC INC. ... 72 AV WESTMINSTER N.
Stendhal - Le Rouge et le Noir
retard et il n'est pas impossible si l'on en croit Avec quelle adresse alors il ... lire le Rouge et le Noir
CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU
«mineur»: l'individu n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité civile tel que fixé par la Loi;. 2. « enfant né en République Démocratique du Congo»:
Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
l'identité l'adresse postale ou géographique et le numéro de téléphone de Fournisseur de liens hypertextes : toute personne physique ou morale qui ...
