lières de la convention dont l'extension est envisagée
collective interprofessionnelle. En application de l'article 75 de la loi n°. 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un code du travail de la République du Niger
l'Emploi fixent le salaire minimum interprofessionnel garanti et à défaut de conventions collectives ou dans leur silence
A défaut de convention collective ou d'accord d'établissement la période d mensuels et compte tenu du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
10 févr. 2014 Convention Collective Interprofessionnelle ;. Vu le décret n° 2011-001/PRN du 07 avril 2011 portant nomination du Premier. Ministre ;. Vu le ...
Convention Collective interprofessionnelle un travailleur a droit à un jour Le Niger a ratifié la Convention 102. Résumé des dispositions des ...
territoire de la République du Niger au tauxunique de 17335 francs pour l convention collective interprofessionnelle sont fixés par décret N°2012-258 ...
10 févr. 2014 Vu la Convention Collective Interprofessionnelle du 15 décembre 1972 et son arrêté d'extension n° 136/MFP/T du 14 février 1974 ;. Sur rapport ...
l'Emploi fixent le salaire minimum interprofessionnel garanti et à défaut de conventions collectives ou dans leur silence
REPUBLIQUE DU NIGER. REGION DE MARADI. DEPARTEMENT DE DAKORO. COMMUNE RURALE DE Vu la convention collective interprofessionnelle. Vu le procès-verbal d ...
la République du Niger. Moussa Saley directeur du service de l'Agriculture. Fait à Niamey
travail et de l'article 57 de la convention collective. Journal Officiel de la République du Niger ... collective interprofessionnelle conclue.
10°) lorsque le travailleur est logé par l'employeur en vertu des dispositions de la loi et des textes réglementaires de la convention collective ou du contrat
9 juil. 1974 3. Abrogation des conventions collectives antérieures. La présente convention annule et remplace toutes les conventions existantes et leurs ...
employeur et un travailleur pour être exécuté au Niger est soumis aux son éventuel renouvellement est fixée par les conventions collectives. A.
10 févr. 2014 en République du Niger notamment en son article 93 ; ... Vu la Convention Collective Interprofessionnelle du 15 décembre 1972 et son.
arrêtés d'application ainsi que la convention collective interprofessionnelle (CCI) du 15 décembre 1972. N° Enregistrement.
Convention Collective Interprofessionnelle 1972. 3. Décret No. 65-117 du 18 août 1965. 4. Décret No. 67-25 du 2 février 1967.
ANNUAIRE STATISTIQUE DU NIGER 2010 - 2014. 93. T.10.02. : Salaires minima des travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.
10 févr. 2014 REPUBLIQUE DU NIGER ... en République du Niger notamment en son article 93 ; ... Convention Collective Interprofessionnelle ;.