World Trade Organization. Agreement Implementation Act. CODIFICATION. Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce.
3 jul 1996 l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ;.
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L'OMC facilitera la mise en œuvre l'administration et le fonctionnement du présent accord et des Accords commerciaux multilatéraux et favorisera la réa-.
7 sept 2004 officiellement chargé de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC ... la Loi de la République du Kazakhstan n° 433-I du 16 juillet 1999 "sur la.
15 jul 2014 L'AFE est un accord historique pour l'OMC et pour les communautés du commerce et du développement c'est le premier accord commercial ...
la date à laquelle un Membre de l'OMC notifie initialement une loi ou Mise en œuvre de 1 'articl e6ter de l aConvention de Paris.
13 oct 2004 Original: anglais. ACCESSION DU VIET NAM. Plan d'action relatif à la législation visant à mettre en œuvre les Accords de l'OMC. Révision.
9 ago 2017 7.2 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . ... le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur.