CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (Accroissement saisonnier d
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. (Accroissement saisonnier d'activité). ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.332-23.
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CDD pour accroissement dactivité et CDD saisonnier : respecter les
CDD pour accroissement d'activité et CDD saisonnier : respecter les règles pour éviter la requalification en. CDI. 19 juin 2020.
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT DITE PRIME DE « PRECARITE »
15 févr. 2021 L'agent conclu un nouveau contrat en CDD ou en CDI au sein de la fonction ... 2021 pour accroissement saisonnier d'activité (Temps complet).
Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 août 2022 ET LES AGENTS CONTRACTUELS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE . ... 2° Un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six ...
2022Cas de recrutement
Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article L. Ce contrat est à durée déterminée d'un an mais peut être renouvelé pour mener à ...
CAS DE RECRUTEMENT DUN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT
recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. • Contrat à durée déterminée en application de l'article 3
LES DIFFÉRENTS CAS DE RECRUTEMENT DES AGENTS
E/ Cas spécifique du renouvellement d'un CDD en CDI (entretien préalable) tivité/accroissement saisonnier d'activité permet directement de recru-.
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat
22 juil. 2013 de contrats à durée déterminée constitue en effet un objectif ... du contrat d'un agent l'emploi occupé par un agent contractuel dont le ...
Sur le contrat saisonnier et lactivité exercée « en touts saisons »
Si la « saison » et « l'accroissement temporaire d'activité » constituent deux cas de recours distincts au contrat à durée déterminée (C. trav. art. L. 12412-2.
