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MISSION DEXÉCUTION : RÔLE DU MAÎTRE DOEUVRE ET DE L

18 juin 2014 d'œuvre. ? le mode de participation des entreprises à la cellule de synthèse soit précisé dans les documents d'appel d'offres.



Consultation sur la situation économique et financière : des droits du

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GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE DENTREPRISE

4 ème partie : La gestion du comité d'entreprise. Les obligations comptables N ° 6 : La mission d'examen des documents prévisionnels.



GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE DENTREPRISE

N ° 6 : La mission d'examen des documents prévisionnels. N ° 7 : Le droit d'alerte. N ° 8 : Licenciements économiques et PSE.



Fiche n° I-6 Le visa des plans dexécution

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Précis de lapprentissage

1 sept. 2021 A. La durée du temps de formation en entreprise et en CFA . ... du maître d'apprentissage du décalage de la date d'examen ou d'une épreuve.



Champ et moment de lintervention de lexpert-comptable du comité

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La nouvelle mission de lexpert-comptable du comité dentreprise

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LES MISSIONS DE LEXPERT-COMPTABLE dassistance au Comité

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