Accord de commerce de protection des investissements et de
Art. 1. Coopération économique et technique Art. 2. Traitement de la nation la plus favorisée ... Art. 3. Régime d'importation en Suisse.
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Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville s'engagent
Accord de commerce de protection des investissements et de
Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun s'engagent
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L
2020. 12. 31. non-prolifération et des régimes de contrôle des importations. Article ... Article SERVIN.2.4: Traitement de la nation la plus favorisée. 1.
Accord entre les Etats de lAELE et le Royaume de Maroc 0.632
1997. 6. 19. nation la plus favorisée et du traitement national ... 1. Art. 1 al. 1 let. a de l'AF du 10 mars 1998 (RO 2003 3152). 2. RS 0.632.20.
â-B.TI CIE I cr. - Est r;rtifié 1acc
dans le domaine économique et technique. ARTICLE 2.- Traitement de la nation la plus favoriséc. Les doux Hautes Parties Contractantes conviennent de s'
PROJET DARTICLES SUR LES CLAUSES DE LA NATION LA
le traitement de la nation la plus favorisée à un autre. Etat qui a consenti à lui accorder le en est donnée à l'alinéa h du paragraphe 1 de l'article 2.
ÿþO b s e r v a t i o n s d e s É t a t s M e m b r e s
1974. 12. 12. 2. En ce qui concerne l'article 7 relatif à la source et à l'étendue du traitement de la nation la plus favorisée
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET L
Pour la Suisse: Traitement général de la nation la plus favorisée ... les dispositions de l'article 3 sans un recours à des restrictions au commerce ...
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1975. 8. 28. A. Commerce global (exportations plus importations). 1+ ... Aux termes de l'article 3 de ladite loi on calcule le montant du droit à.
