The Download link is Generated: Download https://legal.un.org/ilc/reports/2014/french/chp7.pdf


CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

Réimpression révisée 2004



Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Autorisation d'exercer. 7.Coopération internationale. I.Organisation mondiale de la Santé. II.Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.



Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Autorisation d'exercer. 7.Coopération internationale. I.Organisation mondiale de la Santé. II.Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.



Convention-cadre pour la lutte antitabac

13 janv. 2003 Président établirait une version révisée du nouveau texte du Président en vue de la ... du commerce illicite des produits du tabac ; de la.



Programme national de réduction du tabagisme

25 sept. 2014 promotion des produits du tabac et d'exposition des enfants au tabac. ... La lutte contre le commerce illicite sera renforcée.



Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac

dans les négociations du protocole contre le commerce illicite. • d'obtenir que la révision de la directive européenne qui règlemente les produits du tabac 



Chapitre VII - Rapport de la Commission du droit international sur

22 mai 2014 révisé d'un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général : avis juridique sur le ...



180403-rapport annuel PNRT-2017-VF.docx

changé d'image en particulier vis-à-vis des plus jeunes. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de l'OMS a été adopté en.



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26 oct. 2012 3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par le présent traité pour la ...



ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L

31 déc. 2020 RÉGULIER D'INFORMATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE ... Parties peuvent compléter le présent accord par d'autres accords faisant.