Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964. Nations Unies Recueil des Traités
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961.
Vienna Convention on Diplomatic Relations. 1961. Done at Vienna on 18 April 1961. Entered into force on 24 April 1964. United Nations Treaty Series
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Fait à Vienne le 18 avril 1961*. Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ci-après dénommée « la
diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatique3 qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961.
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Note: La Convention a été adoptée le 22 avril 1963 par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires tenue à la Neue Hofburg
11 déc. 2020 Objet et but de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) et application de celleci en l'espèce — Lacunes du critère ...
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964
et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631
Le principe juridique fondamental établi par la Convention est celui de l'égalité souveraine des Etats il détermine le statut en accordant des privilèges aux
LES RELATIONS DIPLOMATIQUES NATIONS UNIES 1961 CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES RELATIONS ET IMMUNITES DIPLOMATIQUES CONVENTION DE VIENNE
Voir également le préambule de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 35 35 Lettre du délégué général de New-York du il décembre 1967
L'article 37 § 1 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques stipule que « les membres de la famille de l'agent diplomatique qui font
droit de la mer 3 celle de Vienne en 1961 sur les relations et immu- nity diplomatiques 4 et celle de Vienne en 1963 sur les relations
(a) Par « missions officielles » les missions diplomatiques régies par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961