Code des marchés publics 2006-2016
2 janv. 2016 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils ... 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés.
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LIJ 142Def_LIJ 141 base
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Bulletin officiel
14 déc. 2009 751-2 du Code de commerce. Décision du 2 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°13 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS
31 mars 2010 ARRETE PREFECTORAL n° 151/SG du 2 mars 2010 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier privé de la forêt.
La commande publique outil dinterventionnisme public
2008 art. 1". (9) Décret n° 2009-1702
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Vu le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 à un marché en procédure adaptée. ... passés en application du code des marchés publics et de.
Marché public_HR
L'article 1er du Code des marchés publics empruntant au vocabulaire communautaire
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19 déc. 2008 n°2009-1702 du 30 décembre 2009 relatif au relèvement de certains ... Les achats listés à l'article 3 du code des marchés publics (CMP) ne ...
