Délégation du Conseil dadministration au Chef détablissement
Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 2.
Objet : Délégation du Conseil dadministration au Chef d
Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 1.
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Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 4.
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Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 1.
Guide juridique du chef détablissement : La commission permanente
Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d'administration dans le délai de quinze jours (art. R. 421-41 du code de l'éducation)
Objet : Délégation du Conseil dadministration au Chef d
Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 2.
Vade-mecum de ladjoint gestionnaire en EPLE
l'Education indique que le conseil d'administration donne notamment son accord délégation au chef d'établissement pour signer les marchés à incidence ...
Notice dinformation version 2.9.2
Acte relatif à la délégation du conseil d'administration au chef d'établissement pour la passation des contrats conventions
Objet : Délégation du Conseil dadministration au Chef d
Objet : Délégation du Conseil d'administration au Chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle. Numéro de séance : 1.
FICHE PRATIQUE
La délégation de signature se distingue de la délégation de pouvoirs en ce le chef d'établissement reçoit du conseil d'administration les déléga-.
