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Sociétés et cultures de lEurope médiévale XIème – XIIIème siècles
indiquez quels sont les éléments géographiques favorables à son expansion ainsi Art. 65 : Les échevins et les conseillers ont le pouvoir d'établir des ...
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Octroyée par le comte de Flandre la charte communale limite son pouvoir et donne à la Quelle symbolique du pouvoir des échevins ? RÉDIGER
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- Le Comte conserve des pouvoirs mineurs : il nomme les échevins (choisis parmi les bourgeois de la ville) et conserve la justice courante (petits délits) Il a
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Les bourgeois sont libres exempts de droits (d'impôts de taxes) et peuvent vendre et acheter dans la ville 5- Comme la plupart des villes flamandes Bruges s
Le prince le maire les échevins et les clercs acteurs de la mémoire
Alors que le rôle judiciaire de l'échevinage namurois est attesté par les textes depuis 1154 le clerc de la ville apparaît tardivement (1357) tout comme les
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Article 65 : Les échevins ont le pouvoir détablir des impôts pour payer les dépenses et les dettes de la ville Article 67 : Le comte est tenu [obligé] de
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Les échevins sont les membres du Conseil communal qui dirige la ville de Relevez deux articles qui montrent que les pouvoirs du comte sont limités
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Hormis les exceptions prévues par la loi un échevin ne peut participer à l'administration de la commune qu'au sein ou par le collège ceci n'enlevant rien au
Législatif exécutif et judiciaire Les relations entre les trois pouvoirs
Le pouvoir exécutif appartient au Directoire composé de cinq membres qui le président à tour de rôle et sont choisis par le Conseil des Anciens sur proposition
[PDF] Correction de lactivité pages 96-97 sur Bruges
4 – Les pouvoirs des échevins sont importants : droit de rendre la justice (jusqu'à la confiscation des biens des coupables) ; droit de faire payer des impôts
Quels sont les pouvoirs d'un échevin ?
À Bruges, le seigneur est le comte de Flandre : celui-ci donne le droit aux commer?nts de Bruges d'élire parmi les riches marchands des échevins qui nomment à leur tête un bourgmestre. Ces échevins sont des magistrats chargés d'administrer la ville.Quels sont les pouvoirs du comte de Bruges ?
- Le Comte conserve des pouvoirs mineurs : il nomme les échevins (choisis parmi les bourgeois de la ville) et conserve la justice courante (petits délits). Il a par ailleurs compétence pour juger les fautes commises contre l'Eglise.Quels sont les pouvoirs conservés par le comte ?
Les articles 1, 49 et 67 protègent les échevins des interventions du comte : celui-ci jure de respecter les coutumes, doit respecter les décisions judiciaires et promulguer (faire connaître) les règlements des échevins.
