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9 janv. 2020 COUR D'APPEL DE DOUAI – MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Décisions portant délégation de signature : - ordonnancement secondaire.
Cour d'Appel de Dijon. 8 Rue du Palais. 8 Rue Amiral Roussin B.P. 1532. 21034 Dijon. Tel: +33 3 80 44 61 00. Fax : +33 3 80 30 58 41. Cour d'Appel de Douai.
31 mars 2016 COUR D'APPEL DE DOUAI. Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs. NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre.