? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint ou ex-conjoint ou concubin (annexe 2). ? Attestation sur l'honneur de non perception du
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. du SFT et attestation de non-perception éditée par l'employeur du conjoint ;.
Pour un couple agent public / agent du secteur privé ou sans emploi : attestation de l'employeur précisant que le conjoint (ou ex-conjoint) est sans emploi.
Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
Situation professionnelle du conjoint / ex-conjoint parent des enfants l'employeur doit attester de la non-perception du SFT ou de tout.
L'attestation de non versement du SFT établie par l'employeur du conjoint ou Une attestation sur l'honneur de non perception du SFT du père ou de la ...
transmettre via l'application l'attestation de non perception du SFT signée par l'employeur du conjoint. Il convient également de demander sur l'application
Attestation de l'employeur de votre conjoint mentionnant qu'il ne perçoit pas Fournir obligatoirement une attestation de non perception du SFT délivrée ...
P.S. : Fournir obligatoirement une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant la perception ou la non perception d'un tel avantage familial.
Si le conjoint est rémunéré par une administration veuillez préciser : son grade sa discipline son lieu d'exercice :.