LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC par l'un des documents suivants : ... Pour le conjoint marocain la copie intégrale originale de moins de 6 mois ...
Mariage précoce au Maroc négation des droits de lenfant Eléments
16?/06?/2014 Le présent document a pour objet de contribuer à la réflexion sur ... Actes mariage précoce 29 847 30 685 33 253 34 777 39 031 34 166 35 152.
CICADE
de la conclusion de l'acte pour recevoir l'autorisation du juge à dresser l'acte de mariage. Le dossier est constitué des documents suivants (art.
02 - Liste docs Mge et VO div
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC.
Informations pour la légalisation de documents marocains
légalisations préalables : Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès):. ? le Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document.
document a produire - demande de visa de long sejour conjoint de
dossier. Consulats généraux de France au Maroc. ----. Service des Visas Copie intégrale de l'acte de mariage français (original de moins de 2 mois) et ...
(Eheschließung in Marokko FRZ)
Le site web de l'Ambassade sur Service => Service consulaire => Informations pour la légalisation des documents marocains). La conclusion d'un acte de mariage
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
ou certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les Français résidant au Maroc). Pour le futur époux mineur :.
VOS DROITS EN FRANCE
judiciaires marocaines pour établir l'acte de mariage. Les époux devront transmettre ce document au Maroc ou demander à des proches.
REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN BELGE (art 40ter)
Avant de déposer votre dossier visa veuillez noter que tout document officiel doit Pour époux/épouse: acte de mariage légalisé (+ si d'application acte.
