CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
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22 sept. 2019 Consulats Généraux de France au Maroc ... ATTESTATION SUR L'HONNEUR ... séjour en France et ne pas aller me faire soigner en France.
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16 févr. 2018 Attestation sur l'honneur des revenus tirés à titre personnel de l'activité exercée. E. POUR LES PARENTS ISOLÉS (CÉLIBATAIRE VEUF OU DIVORCÉ) .
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Consulats généraux - Frankreich in Deutschland
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Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil
« Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge ou par les parties ou à l'occasion d'une demande de révision les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE - Alpes-Maritimes
(Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metierscom
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
Quels sont les consulats généraux ?
- Consulats généraux [de] Consulat Général de France à Düsseldorf Consulat Général de France à Francfort sur le Main Consulat Général de France à Hambourg Consulat Général de France à Munich Consulat général de Sarrebruck Consulat général de Stuttgart
Comment envoyer une attestation sur l’honneur?
- votre demande en cliquant sur le bouton « Envoyer la demande » après avoir coché la case de « Attestation sur l’honneur » Un numéro de demande s’affichera sur le formulaire au niveau de la rubrique Généralités - N° de la demande
Où sont établis les consulats honoraires ?
- L'arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération internationale prévoit que les consulats honoraires sont établis dans la juridiction d'un consul de carrière et placés sous l'autorité de ce dernier.
Comment obtenir une attestation consulaire?
- Vous trouverez tous les renseignements sur les sites des consulats. Suite à votre inscription, vous recevrez un Numéro d’Identification Consulaire. Il s’agit du NUMIC. Cela n'empêche pas une demande de carte ou d’une attestation consulaire.
