CONSTITUTION ET OUVERTURE DU DOSSIER. Les futurs époux doivent être présents ensemble
La date du mariage sera fixée lors du dépôt du dossier complet. ? FUTURS(ES) EPOUX(SES) DE NATIONALITE FRANCAISE. ? Une fiche de renseignements. ? Un acte de
de la publication ( art.165 du Code Civil ). Rendez-vous prévu le. CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE. Renseignements et pièces à produire.
2. de décès si futur(e) époux(se) veuf(ve). 3. de mariage avec la mention de divorce
? Il ne doit pas exister d'empêchements à mariage : les futurs époux ne doivent pas être liés par des liens de parenté proche sauf autorisation du Président
Veufs : acte de décès du précédent conjoint ou extrait d'acte de naissance portant la mention du décès. Fixation de la date de la célébration du mariage. ( art
D La copie intégrale des actes de naissance des futurs époux de moins de 3 D Le contrat de mariage
Mairie de Seyssins – Dossier de mariage - 1/2. DOSSIER DE. MARIAGE. Service citoyenneté. 04 76 70 39 00. Ouvert du lundi au vendredi.
PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Pour tout mariage célébré à la Mairie de Versailles les futurs.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE. Il vous est rappelé que la date du mariage ne pourra être fixée que lorsque le dossier sera validé et.