02 Installations nouveaux conseillers communautaires
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4) Le mandat des conseillers communautaires. Le mandat des membres en fonction avant la fusion des EPCI est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe
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11 Feb 2022 DELIBERATION N°01/2022 : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES. Le conseil communautaire : •. Prend acte de l'installation de ...
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22 Mar 2020 Les conseillers communautaires: à la date d'installation du conseil ... Le président et les vice-présidents : à l'élection du nouveau bureau ...
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o j n° 2 : installation de trois nouveaux conseillers communautaires 1°) Installation de deux nouveaux Conseillers Communautaires titulaires (Rapporteur : le Président) : conformément à l’article L 273-10 du code électoral le Président procède à l’installation de deux nouveaux Conseillers Communautaires au
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second tour des élections municipales et communautaires le 28 juin 2020 Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 la réunion du conseil communautaire devra se tenir dans un délai de 3
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INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Le Président sortant M Jean-Paul COUVY a ouvert la séance et fait appel des conseillers communautaires et a déclaré les nouveaux élus installés dans leur fonction Liste des conseillers communautaires titulaires et suppléants : Membres titulaires Membres suppléants BRANTOME EN PERIGORD
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INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Monsieur le Président installe les nouveaux conseillers communautaires de la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY APPROBATION DES PROCES-VERBAUX N° 25 ET 26 DES 19 DECEMBRE 2012 ET 10 JANVIER 2013 Le conseil communautaire à l'unanimité approuve les procès-verbaux des séances du 19
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021 COMPTE RENDU DE
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Qui est le remplaçant d'un conseiller communautaire ?
- Les sièges supplé-mentaires sont pourvus par le conseil municipal qui élit les nouveaux conseillers communautaires en son sein16. Il est alors fait application des dispositions du code électoral17. Le remplaçant est la première personne suivant le conseiller à remplacer sur la liste des candi-dats au conseil communautaire.
Comment commence un mandat de conseiller communautaire ?
- Les nouveaux conseillers communau-taires élus commencent leur mandat lors de la proclamation des résultats et remplacent les précédents conseillers communautaires à ce moment. S’il s’agit des mêmes personnes, il de-meure qu’elles débutent un nouveau mandat de conseiller communautaire, distinct du précé-dent.
Qui élit les conseillers communautaires en fonction lors de la nouvelle répartition des sièges ?
- cette occasion, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires en fonction lors de la nouvelle répartition des sièges continuent leur mandat. Les sièges supplé-mentaires sont pourvus par le conseil municipal qui élit les nouveaux conseillers communautaires en son sein16.
Qui doit figurer en tête de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire ?
- 21C. électoral, art. L. 273-9. « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal » ;
