Une prise en charge collective facultative répondant aux obligations du contrat responsable (articles L871-1 R871-1 et. R871-2 du Code de la Sécurité sociale).
lorsque nous déterminons conformément à nos obligations légales et réglementaires 2° Satisfaire vos besoins de financement à savoir notamment :.
Étude de vos besoins et des conditions de la de nos obligations (pour apporter la preuve de ... du respect de nos obligations légales ou nous.
l'assurance-vie est bien adaptée à vos besoins et d'établir votre profil Elles seront conservées dans le respect des obligations en matière de ...
Pour vous proposer un accompagnement et des offres personnalisées toujours plus utiles et proches de vos besoins. • Pour remplir nos obligations légales et
Étude de vos besoins en assurance. Obligation légale de conseil lorsque nous sommes votre courtier direct. Nous. • Prestataires de service. • Nos
Le respect des obligations légales (par ex. la facturation). mieux comprendre vos besoins et vos attentes et
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Quelles sont les modalités de traitement de vos données ? Étude de vos besoins en assurance ... de nos obligations (pour apporter la preuve de.
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations réaliser nos obligations de déclaration auprès de la Banque de France ...