DÉCLARATION DE DÉTENTION ET DEMPLACEMENT DE RUCHES
Le nombre de colonies et emplacement des ruchers. COMMENT ? Déclarer en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cela permet
formulaire cerfa 13995-01 détention ruche ruchers.pdf
DECLARATION DE DETENTION et. D'EMPLACEMENT DE RUCHE(S). Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Direction
Formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s) « CERFA n° 13995*01 Déclaration et identification relative à l'inspection sanitaire.
Foire aux questions (FAQ) Déclaration de détention et d
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches nous vous invitons à imprimer le formulaire Cerfa 13995*04 disponible ICI et le transmettre.
DÉCLARATION DE DÉTENTION ET DEMPLACEMENT DE
DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES DGAL – Déclaration de ruches ... aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire.
TeleRuchers : téléprocédure de déclaration de détention et d
La téléprocédure TeleRuchers permet à chaque apiculteur d'effectuer sa déclaration de détention et d'emplacement de ruche(s) déclaration obligatoire en
communiqué de presse.ai
faire la déclaration de leur rucher chaque année et ce dès la 1ère ruche. Le formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de rucher (CERFA ...
DÉCLARATION DE DÉTENTION ET DEMPLACEMENT DE RUCHES
Signez chaque formulaire. Je certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire. Fait le
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Je déclare placer mes colonies d'abeilles sur des emplacements situés sur les communes suivantes : Les communes à reporter sont :.
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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr:gf:cerfa 13995_01.do.
