Évaluation de linterdiction de vente dalcool et de tabac aux mineurs
Pour les boissons alcoolisées l'interdiction de vente à tous Les mesures de la loi HPST visant la protection des mineurs face aux conduites.
Guide des débits de boissons
leurs boissons alcoolisées sans les vendre lui-même à gérer des débordements liés à l'alcool à limiter la consommation excessive d'alcool dans le débit ou
Guide des débits de boissons
leurs boissons alcoolisées sans les vendre lui-même à gérer des débordements liés à l'alcool à limiter la consommation excessive d'alcool dans le débit ou
Interdiction de vente dalcool et de tabac aux mineurs
restreindre l'accès des jeunes à l'alcool et au tabac. (loi HPST) est venue renforcer les lois précédentes en matière de protection des mineurs.
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE LALCOOL À DES MINEURS DE
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE. LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES. CODE DE LA SANTÉ
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes
2 juin 2020 La République Démocratique du Congo a sur le plan international
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU. TRAVAIL L'ASSEMBLEE NATIONALE ... des boissons alcoolisées à l'usage des travailleurs.
Rapport Fiscalité comportementale
13 nov. 2013 n°60-1384 du 23 décembre 1960 portant loi de finances pour 1961 : « Le ... appliqués à l'ensemble des boissons alcoolisées (à consommer sur ...
LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR
NB : A noter que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce la place du maire dans la protection des mineurs contre l'alcool :
La protection des mineurs en France et en Allemagne
boissons sans alcool). Article. L3342-3. CSP. Les mineurs de moins de 16 ans n'ont le droit de fréquenter des débits de boisson que s'ils sont accompagnés.
