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Cahier statistique 2015 - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

(déclaration des revenus et avis d'impôt) 2015. Taux de paiement dématérialisé **. Impôt sur le revenu. Mensualisation.



DÉCLARATION DES REVENUS 2015

Indiquez : N° FIP >. N° fiscal >. N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt 



Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - dossier de presse

7 avr. 2016 SOMMAIRE. • Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2015. • Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2016.



IMPôT SUR LES REVENUS 2014

8 avr. 2015 Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 ... un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur ...



mesures gouvernementales – exonérations TH-TF novembre 2015

4 nov. 2015 Si vous étiez exonéré de taxe d'habitation en 2014 vous n'avez pas reçu d'avis 2014. Quelle démarche faut-il faire pour être remboursé de sa ...



Dossier de presse impôt sur le revenu 2015 - DGFIP

8 avr. 2015 Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 ... un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur ...



Rapport dactivité 2015

21 déc. 2015 Les chiffres clés de 2015. 2 571. DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS dont : - 244 autorisations. - 122 demandes d'avis.



Memento_entreprises fragilisées76_juillet 2015

Les avis d'imposition de cet impôt seront remis par lots à La Poste entre le 31/08/2015 et le. 18/09/2015. Les exploitants mensualisés recevront leur avis à 



INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national

15 déc. 2015 aux seuls services d'incendie et de secours en particulier pour les P.E.I. connectés au réseau d'eau potable. Il peut autoriser après avis



Tests in vitro de dépistage de linfection tuberculeuse latente par

2 juin 2015 Par ailleurs conformément à la feuille de route de mars 2015