Droit objectif. •. Droit subjectif. •. Fonction normative du droit. •. Fonction instituante du droit. •. Règles juridiques souples.
Introduction au droit L1 Groupe C. Séance 3. Propositions de correction des fiches d'arrêts. Arrêt n°1 : Cass. Ass. Plén. 2 juin 2000
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7 sept. 2018 Annexe 2 : Fiche pédagogique droit parcours classique 1110L (P . 16) ... ligne à la licence (L1 classiques « espagnole »
correspondant avoir lu toute la fiche et fait l'ensemble des exercices J.-L. Aubert et E. Savaux
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Règle de droit interprétée par le juge ou par l’auteur du texte. La règle religieuse est toujours interprétée par une autorité religieuse qui est identique et la même dans chaque religion ( évêque, pasteur, imam) il existe des juridictions pour sanctionner une violation des règles de droit et des règles religieuses
Or, on constate que la règle de droit est, le plus souvent, obligatoire (I), générale (II), permanente (III) et qu’elle a une finalité sociale (IV).