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REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation
18 déc. 2020 REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de FAGNIERES. Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation ...
Commune de Curzon. Règlement général du cimetière. Le maire de la commune de Curzon. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les