DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
17/04/2020 3/ Quel est le taux de l'allocation d'activité partielle versé ... 14/ Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l'activité partielle ?
QR Activité partielle
Pendant les périodes d'activité partielle le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Quels sont les motifs de recours à l'activité partielle ?
FNE-Formation - Questions-réponses
30/06/2022 activité partielle en activité partielle de longue durée et des ... Quels sont les secteurs
Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en
La demande d'autorisation d'activité partielle peut être renouvelée dans le cadre d'une instruction plus rapide dans la mesure où les conditions de recours à l
CHÔMAGE PARTIELLE ACTIVITÉ
5122-1 du Code du travail qui définit les cas de recours à l'activité partielle. Ainsi une indemnité et une allocation d'activité partielle sont versées en cas
ACTIVITÉ PARTIELLE
01/02/2022 Les atouts de l'activité partielle sont nombreux. ... Dans certains cas le recours à l'activité partielle a d'ailleurs été conditionné à ...
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
09/04/2020 3/ Quel est le montant de l'allocation d'activité partielle versé par ... 14/ Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l'activité ...
Activité partielle : mode demploi
31/03/2021 Quels sont les textes applicables à l'activité partielle ? ... Quel est le régime social de l'indemnité d'activité partielle ?
Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012 relative à la
30/12/2012 du rétablissement d'un régime d'autorisation préalable sont explicitées en ... Les motifs de recours au dispositif d'activité partielle sont ...
ACTIVITÉ PARTIELLE
01/02/2022 Les atouts de l'activité partielle sont nombreux. ... Dans certains cas le recours à l'activité partielle a d'ailleurs été conditionné à ...
