Bulletin officiel n° 4188 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993)
Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un.
Loi n° 15-89 réglementant la profession dexpert comptable et
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II). Dahir n 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'
Dahir n° 1-92-139 (14 rejeb 1413) portant promulgation de la loi n
3 fév. 1993 Fait à Fès le 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993). Pour contreseing : ... Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable.
TABLEAU DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES EXPERTS
9 nov. 2016 (Régi par le Dahir n° 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (08 janvier 1993) portant promulgation de la Loi n° 15-89). CONSEIL NATIONAL.
S T A T U T S
loi n°24-10 et par le Dahir numéro 1-92-139 du 14 rajeb. 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15-89 ainsi que par les présents statuts.
S T A T U T S
notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi ...
GUIDE PRATIQUE DE LAUDIT
8 jan. 1993 Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ... la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur.
G U I D E P R A T I Q U E D A U D I T
Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) dans les sociétés en commandite par actions par la loi n° 5 - 96 (promulguée le.
BULLETIN OFFICIEL
20 mai 2020 portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant ... promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413. (8 janvier 1993) notamment son ...
Modèle 1 du rapport dopinion des commissaires aux comptes
Ordre des Experts Comptables. (REGI PAR LE DAHIR N° 1-92-139 DU 14 RAJEB 1413 (08 JANVIER 1993). PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-89). CONSEIL NATIONAL.
