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issu du comité national du 10 novembre 2011. Lors de la réunion du comité national de soutien à la parentalité du 3 novembre 2010 le programme.
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D. 10-11-2011. Secrétariat général. Mis à jour le 08-10-2013. Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. D. 10-11-2011.