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Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas

des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. En bref. Cette fiche a pour objet de clarifier le sort du contrat de travail du salarié.



Le sort du mandat des représentants du personnel en cas de

cf. fiche Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. Est-ce que le délégué du personnel sera maintenu 



Le sort du mandat des représentants du personnel en cas de

cf. fiche Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. Est-ce que le délégué du personnel sera maintenu 



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personnel de l'entreprise » il entendait mettre « le personnel de des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise en droit allemand



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