des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. En bref. Cette fiche a pour objet de clarifier le sort du contrat de travail du salarié.
cf. fiche Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. Est-ce que le délégué du personnel sera maintenu
cf. fiche Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise. Est-ce que le délégué du personnel sera maintenu
personnel de l'entreprise » il entendait mettre « le personnel de des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise en droit allemand
tout contrat liant un travailleur à une entreprise de travail temporaire ; représentants des travailleurs et l'employeur (s'il est unique) ou les.
Exemples de signataires : le comité d'entreprise les délégués du personnel et le représentant de la section syndicale. Effets du transfert et possibilité de
30 Jan 2009 Le contrat ou la relation de travail liant le personnel affecté à l' ... maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise.
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