En effet la donation avec réserve d'usufruit est taxée sur la seule valeur de la nue-propriété ce qui permet de minimiser l'assiette des droits de mutation
coéchangiste qui reçoit des biens ou des droits dont la valeur est immeubles l'usufruit des mêmes biens le habous les droits d'usage et d'habitation
confère à son bénéficiaire la possession la jouissance et l'usage d'un bien ce qui signifie que le bénéficiaire d'un droit d'usufruit n'est pas tenu
1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer 3 Les règles de l'usufruit sont applicables sauf Imposition de la valeur locative chez le