CERFA n° 61-2091 : Déclaration dhébergement collectif
Chauffage. Éclairage. Blanchissage. Autres. Dans le cas d'un logement fourni par l'employeur aux travailleurs de son entreprise le logement est-il accessoire
DECLARATION DHEBERGEMENT COLLECTIF EN PAYS DE LA
Notice sur les obligations de déclaration en matière d'hébergement collectif La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être ...
Déclaration dhébergement collectif Renouvellement de déclaration
Référence : formulaire Cerfa n°61-2091. Déclaration obligatoire en application de la loi n°73-548 du 27 juin 1973 art. 4. Déclaration. (1) d'hébergement
Déclaration dhébergement collectif
Dès lors que ce local est affecté à l'hébergement collectif de travailleurs La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être ...
DIRECCTE
3 déc. 2020 ment les employeurs hébergeant des salariés. La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être établie en double ...
Hébergement des salariés agricoles
27 mars 2018 Le retrait du formulaire (Cerfa n°61-2091) peut s'effectuer par téléchargement sur le site de la ... La déclaration d'hébergement collectif ...
II –IDENTITÉ DU DÉCLARANT Personne physique Personne
Référence : formulaire Cerfa n°61-2091. Déclaration ou Renouvellement de déclaration. I – ADRESSE DU LOCAL AFFECTÉ A l'HÉBERGEMENT COLLECTIF :.
DIRECCTE - Hébergement collectif
19 juin 2017 La déclaration doit être établie en double exemplaire sur le formulaire CERFA N°61-2091 (disponible sur le site de.
VENDANGES
déclaration (déclaration préalable à l'embauche contrat de L'hébergement collectif des salariés saisonniers doit satisfaire ... cerfa n° 61-2091.
TAILLE DE LA VIGNE - Campagne 2020
déclaration (déclaration préalable à l'embauche contrat de L'hébergement collectif des salariés saisonniers doit satisfaire ... cerfa n° 61-2091.
