Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est un établissement public créé en 2009 placé sous la tutelle du ministère
mercredi 20 avril 2011
20 avr. 2011 Office national de securite sanitaire des produits alimentaires. «concerne les mesures suivantes : ». (La suite sans modification.).
Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire
1 sept. 2020 -appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les ...
mercredi 20 avril 2011
20 avr. 2011 veterinaire chef du service local de l'Office national de. « securite sanitaire des produits alimentaires du lieu OU se trouve.
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Tout produit alimentaire et tout aliment pour animaux mis ou devant être mis sur le marché national ou destiné à l'exportation ou importé doit disposer d'un
G/SPS/N/MAR/84 12 mai 2022 (22-3735) Page: 1/2 Comité des
12 mai 2022 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ... Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires.
et forêts n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux
résolution n°4 du conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du 05 juillet 2016. ARRETE :.
Untitled
14 janv. 2020 Royaume du Maroc. Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. N°: GU 1. 71. ONSSA. ONSSA/DIL/DIC/SSCIC.
Création de lOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits
Assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires;. 2. Renforcer la confiance du consommateur;. 3. Renforcer la compétitivité du produit marocain.
10 ans de reforme juridique en matiere de securite sanitaire des
22 avr. 2020 Loi nƒ25a08 portant création de l·Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le Dahir n°1-. 09-20 du 22 ...
