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Jun 8 2021 Opposabilité des CGV. Le client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse ...
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Sep 1 2020 toute personne physique ou morale
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conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières de vente (CPV) dans ENGIE (adresse de messagerie indiquée par le Client erronée ...
et les clients consommateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par d'informer le Client sur les modalités et conditions de la vente des ...
Le Client reconnait qu'il a un devoir d'information vis-à-vis des autres Utilisateurs de son Véhicule des droits et obligations figurant dans les présentes CGV
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Jan 1 2022 Client. L'information précontractuelle complète du consommateur est fournie par les présentes Conditions de Vente ainsi que l'ensemble des ...