Déclaration sur l'honneur. À RENSEIGNER PAR L'ENTREPRISE. Je soussigné. 1
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières.
9 juin 2021 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des ...
DECLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UN. PREMIER TITRE DE CONDUITE. (Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route - Arrêté ministériel
10 déc. 2021 DECLARATION SUR L'HONNEUR. POUR LES PASSAGERS DE 12 ANS OU PLUS ENTRE LA CORSE ET LE. CONTINENT. Cette déclaration est à présenter à la ...
25 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
19 déc. 2020 DECLARATION SUR L'HONNEUR DE REALISATION D'UN TEST DE. DEPISTAGE ET D'ABSENCE DE SYMPTOMES D'INFECTION AU. COVID-19. Cette déclaration est à ...
dans les quatorze jours précédant le vol.
DECLARATION SUR L'HONNEUR. Aides « de minimis » octroyées et à venir. Je soussigné.e. (nom et prénom)