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Sep 12 2001 Il n'y a donc pas péril en la demeure. L'euro ... très actifs dans les occupations de ... nant le contre-pied de ses« déclarations maladroi-.
Mar 21 2001 mentales
DECLARATION PRI (Art 302 D JE SOUSSIGNE : nom prénom (l) conformément à la procuration ci-jointe PROFESSION DECLARE me fournir en : (3) (E 8 (suite) DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROFESSION 'u code général des impôts — CGI -) au nom et pour le compte de : (2) X boissons alcooliques y compris des a
4 - REMPLIR UNE DECLARATION DE PROFESSION « UT » Le formulaire comporte 3 parties : • 1- Désignation du service compétent • 2- Information bénéficiaire • 3- Déclaration L’ensemble des champs précédés d’une astérisque rouge sont obligatoires La demande ne peut pas être validée s’il manque une donnée obligatoire 1
DECLARATION PREALABLE DE PROFESSION (Art 302 D bis I b II et III du code général des impôts – CGI -) Exemplaire destiné à l’administration JE SOUSSIGNE : nom prénom (1) AGISSANT conformément à la procuration ci-jointe au nom et pour le compte de : (2) PROFESSION : DECLARE me fournir en : (3) r Tenue d’une comptabilité
- Pour les personnes bénéficiant des dispositions de l’article L 123-1-1 du code de commerce ou du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements
Déposer une déclaration préalable de profession a?n d'obtenir un numéro utilisateur L’ar ticle 302 D bis du code général des impôts liste les cas d’exonération des droits d’accise applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques Les personnes qui souhaitent béné?cier de ces ex onérations sont tenues de déposer une
MODELÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PROFESSION DÉCLARATION PRÉALABLE DE PROFESSION JE SOUSSIGNÉ : AGISSANT conformément à la procuration ci-jointe au nom et pour le compte de PROFESSION DÉCLARE utiliser (1) W de l'alcool autre que de bouche X des boissons alcooliques y compris des alcools de bouche (2)