Décret n°2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux
13 déc. 2013 Les prix sont fixés ou homologués selon le cas
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24 mars 2014 Ministère de la Santé. ????? ?????. Circulaire N° ... Objet : Mise en applica ion des dispositions du décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013.
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25 mars 2014 par le Dahir n°1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006);. Vu le Décret 1 °2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux.
PRIX DES MÉDICAMENTS QUOI DE NEUF?
18 avr. 2014 d'une part et le ministère de la santé d'autre part : ... 18 décembre 2013 : Publication/Décret 2-13-852. Historique.
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N° 6214 15 safar 1435 (19-12-2013). Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de Décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013).
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Distribution vers les hôpitaux publics (10%) ou le ministère de la santé sont désormais fixées par le décret n°2-13-852 du 18 décembre 2013.
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7 avr. 2015 43 Décret n° 2-13-852 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix des médicaments du 18 décembre. 2013 Bulletin officiel 6214 ...
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1 févr. 2014 e décret n° 2-13-852 relatif à la fixation du prix du médicament a été publié au Bulletin Officiel le 18 décembre 2013. Cependant.
Royaume du Maroc PROGRAMME POUR RESULTATS D
7 avr. 2015 43 Décret n° 2-13-852 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix des médicaments du 18 décembre. 2013 Bulletin officiel 6214 ...
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24 mars 2014 Ministère de la Santé. Circulaire N° 39 DMPOO ... Objet : Mise en applica ion des dispositions du décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013.
Décret n° 2-13-852
Décret 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi no 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée par le dahir no 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre
Décret n°2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif
Décret n°2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée par le dahir
Arrêté du ministre de la santé n° 3736-13 du 14 safar 1435
relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments le ministre de la santé Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix de vente des médicaments fabriqués localement ou importés notamment son article 12
ROC fa Saute Tue
Décret n°2-13-852 du relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés Le Chef du Gouvernement Le ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique Vu la loi N°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée
TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du
LE MINISTRE DE LA SANTE Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés notamment son article 12 ; Vu les demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments princeps
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Vu le décret n 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés ; Vu le dahir n 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n 104-12 relative å la liberté des prix et de la concurrence
arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435
LE mINIstRE DE LA sANté Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés notamment ses articles 5 et 15 ; Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix
