Marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS
20 nov. 2015 Depuis le 14 novembre 2015 l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR ...
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Adresse de formation : 8 bis rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS (quartier République) sauf « les dépôts en ligne » qui a lieu au siège de l'INPI.
6 La jurisprudence récente en matière dopposition
général de l'INPI concernent des oppositions de sorte que l'étude de ce contentieux l'article 6bis de la Convention d'Union de Paris (CUP)
décision n°2019-158
11 déc. 2019 Vu la convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété ... service Opposition de l'INPI accessibles à l'adresse ...
COUR DAPPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 mai 2021 Pôle 5
18 mai 2021 Elisant domicile au cabinet BCTG Avocats au barreau de Paris ... de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté.
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Dépôt du 13 avril 2010 à INPI PARIS. Nombre total de dessins ou modèles : 1. Nombre total de reproductions : 1 j71. Déposant(s) : GIORGETTI Fanny
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section
4 juin 2020 1er janvier 2020 le tribunal judiciaire de Paris les sociétés ... Document issu des collections du centre de documentation de l'INPI ...
86 BOPI 02/29 NL - VOL. I
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BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Dépôt du 1 décembre 2009 à INPI PARIS. Nombre total de dessins ou modèles : 1. Nombre total de reproductions : 1 j71. Déposant(s) : HERTRICH Marc
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23 mars 2009 représentée par Me Jean MARTIN avocat au barreau de PARIS
