? Les exploitants relevant de la TVA sont appelés « assujettis ». 1- Le remboursement forfaitaire. Public concerné. Toute personne physique ou morale réalisant
TVA Ì remboursement forfaitaire agricole Ì imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié G Exploitations soumises au régime du forfait agricole.
> le seuil de recettes de 82 200 € pour le micro-agricole est estimé hors taxe. (HT) et résulte de la moyenne des re- cettes des 3 années civiles N-3 N-2 et. N
TVA agricole. Remboursement Forfaitaire Agricole (RFA). >les taux applicables. Le taux appliqué à la base de calcul du remboursement forfaitaire qui diffère
Pour les cultures générales le bénéfice forfaitaire agricole est déterminé par hectare pour chaque région fiscale. Pour les productions hors-sol et les
Remboursement forfaitaire de la TVA. L'exploitant agricole bénéficie d'un numéro SIRET mais n'est pas redevable de la. TVA. Ce régime s'applique lorsque la
agricole. Les exploitants agricoles ne sont pas tous redevables de la TVA: en effet ils sont placés sous le régime du remboursement forfaitaire (RFA
Le remboursement forfaitaire : •. Concerne les exploitants ou sociétés agricoles non assujettis à TVA selon le régime simplifié agricole.
TVA. REGLES APPLICABLES DANS LE DOMAINE AGRICOLE. SOLUTIONS DIVERSES. 3 : Situation des agriculteurs relevant du remboursement forfaitaire agricole.
Imposition des revenus agricoles. 8. Vos obligations vis-à-vis de la TVA. 9. L'expert-comptable à votre service. 10. VOS OBLIGATIONS COMPTABLES. ET FISCALES.