Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative à l
17 févr. 2017 opérations électorales est jointe à la présente circulaire. ... règles applicables à l'élection présidentielle. - Loi organique n° 2013-906 ...
Circulaire n° INTA 1 702264C - Organisation matérielle et
17 janv. 2017 Cette procédure dérogatoire sera mise en place pour la dernière fois lors de l'élection présidentielle de 2017. En effet la loi no 2016-1047 du ...
CIRCULAIRE NOR: INTA1637796J du 17 Janvier 2017 relative au
17 janv. 2017 2017. OBJET : Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. La présente circulaire précise les ...
[mise à jour] Circulaire n°INTA1702262C du 17 février 2017 relative
17 févr. 2017 circulaire n°NOR INTA1701970C relative à l'élection présidentielle – Envoi des formulaires de présentation d'un candidat.
Circulaire n° MAEF1706116C du 24 février 2017 relative à l
24 févr. 2017 Les candidats à 1 'élection présidentielle ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes ...
CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR/INTA 1317573C du 25 juillet
25 juil. 2013 l'élection présidentielle il élira nécessairement un député des Français de l'étranger dès lors que ces élections se déroulent la même ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28 févr. 2017 Circulaire du 15 février 2017 relative à l'ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et ...
Circulaire NOR : INT A1702464C - Utilisation des machines à voter
Cette circulaire ne s'applique que pour chaque tour de 1' élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage
25 mai 2017 couleur que les candidats choisissent pour leurs bulletins de vote affiches et circulaires (L.390 et R. 209).
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13 avr. 2017 Objet présidentielles 2017 - sécurité du processus électoral. PJ: 2 ... Circulaire du 9 mars 2017 du Ministre de l'Intérieur relative à la ...
