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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

Le terme «services» désigne le temps les efforts et/ou l'expertise du Contractant



ANNEXE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE

(c) Le Fournisseur communiquera sans délai à l'OIDD toute information relative aux Services que l'Organisation est en droit de demander. (d) Le Fournisseur 



contrat de syndic_aperçu

Dec 11 1998 CONDITIONS GENERALES – PRESTATIONS DE SERVICES. 1. Champ d'application. 1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ...



CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE

Champ d'application. Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s'appliquent à toutes les prestations de service proposée.



CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS

SEPT 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PNUD RELATIVES AUX CONTRATS compte des conditions de sécurité dans le pays où les prestations de Services sont ...



CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après exposées



ANNEXE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE

ANNEXE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES services par le prestataire au bénéfice du client. Ces prestations sont.



CONDITIONS GENERALES DACHATS DE PRESTATIONS DE

PRESTATIONS DE SERVICES INDUSTRIELS. 1. DEFINITIONS CONTRACTUELLES. 2. 2. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET DES CONTRATS.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO par les responsables employés



Conditions générales de prestations de services - Team Officine

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de prestations de services applicables aux relations entre le Prestataire et un Client ou