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Projet de loi no 10 Loi modifiant lorganisation et la gouvernance du

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.



MÉMOIRE PROJET DE LOI 10 LOI MODIFIANT LORGANISATION

24 oct. 2014 ... L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE. DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. NOTAMMENT PAR L'ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES.



Vers un réseau de services intégré et une gouverne simplifiée

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ 



Projet de loi no 10 Loi modifiant lorganisation et la gouvernance du

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Présentation.



Loi modifiant lorganisation et la gouvernance du réseau de la santé

4 févr. 2016 réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ chapitre.



MÉMOIRE

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Novembre 2014 



Application pour la Loi modifiant lorganisation et la gouvernance du

31 mars 2015 l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.



Projet de loi no 130 Loi modifiant certaines dispositions relatives à l

? Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);.



Projet de loi numéro 52 - Sanctionné (2020 chapitre 24)

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre 



Mémoire du conseil dadministration du CHU de Québec présenté à

30 oct. 2014 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences ...