Monsieur le Président du Comité spécial de décolonisation
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FTPU - Office 2010
Examen de la question par l'Organisation des Nations Unies . A. Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application.
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22.02.2017 en ce qui concerne l'application de la Déclaration ... Examen de la question par l'Organisation des Nations Unies .........................
Assemblée générale
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Assemblée générale
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Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer Mai 2014
08.07.2014 zone Antilles et en Polynésie tandis que la question du contentieux lié à l'immigration irrégulière est importante en Guyane et à Mayotte.
Rapport mission v définitif 101016
options majeures ne tiennent pas nécessairement à la question du rapport En ce qui concerne le Comité économique
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
24.06.2020 En ce qui concerne les PGE aucun remboursement ne sera exigé la première année
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08.09.2020 un vote lors de l'étude de la question le 16 et 17 juillet 2020 en raison de l'abstention d'un grand nombre d'États membres et que ...
<< Outre-mer >> - Lundi 22 octobre 2018
22.10.2018 Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a assuré en vain que "ces 200 millions sont ... Question: Quelle est l'importance de ce référendum?
